Le viager libre
Le vendeur met son bien en vente. L’acquéreur dispose du bien, soit comme résidence principale, soit comme investissement locatif. L’acquéreur aura à sa charges l’ensemble des travaux et frais d’entretien. Il paiera tous les impôts dus au titre de propriétaire.
L’acquéreur investi un capital, dit bouquet, et versera une rente mensuelle jusqu’au décès du vendeur.
Comme le viager occupé, des clauses spécifiques sont mises dans le contrat entre le vendeur et l’acquéreur :
– l’indexation annuelle de la rente viagère
– La réversibilité de la rente à 100% sur la tête du conjoint survivant
– En cas d’impayé les garanties d’hypothèque légale spéciale du vendeur et la clause résolutoire
– Toutes les charges et les impôts fonciers, gros travaux et travaux d’entretien sont supportés par le débirentier car il a la pleine propriété du bien.
Le viager occupé
Le viager occupé représente 90% des ventes car elle répond à la demande des séniors . Le vendeur à la volonté de conserver son cadre de vie, d’augmenter ses ressources financières et de conservé le droit d’usage et d’habitation du bien. Ce droit lui permet de jouir de son bien sur la durer souhaité
sans pouvoir le louer. Il ne s’agit pas d’un usufruit.
Avec le viager occupé, le vendeur peut rester dans son logement le temps souhaité. Il peut décider à tout moment de quitter son logement pour partir en maison de retraite, vivre plus proche de leur famille. L’acquéreur, nommé le débirentier récupérera la pleine propriété du bien si le vendeur le
crédirentier quitte par anticipation son bien ou si il décède.
Trois différents possibilités de modalités de paiements :
1- Un bouquet sans rente
2- Un bouquet avec rente
3- Rente viagère sans bouquet
Viager À TERME
La vente à terme est souvent comparé au viager par les modalités de paiement. Les différences avec une vente en viager, c’est que la durée du contrat est connue et qu’il n’y a pas d’aléa sur la durée des versements. Concernant le paiement du prix, il est définit au moment de l’acte authentique sur un versement d’un capital et de mensualité sur une durée vu entre
les parties. Suite à l’échelonnement des mensualités dans le temps les garanties protège le vendeur.
La vente à terme peut être libre ou occupée. Dans une vente à terme occupée, le vendeur peut se réserver le droit d’usage et d’habitation toute sa vie durant. La répartition des charges est alors la même que pour le contrat viager. Les mensualités aussi indexés sur l’indice choisie, ne sont pas imposable. Si le vendeur décède avant la fin du contrat , l’acquéreur devra continuer à verser les mensualités auprès des héritiers jusqu’à la fin du contrat.
